Mentions Légales CGU

Mentions légales

Le site accessible par l’URL http://www.nicolasraybaud.me, ci après dénommé  « Nicolas raybaud », est édité par

Nicolas raybaud

640 rue du Vercors

26730 EYMEUX

et sous le régime de l’auto-entrepreneur.:

SIREN 750 635 799

SIRET 750 635 799 00018

APE 6312Z Portails Internet

Le directeur de la publication est :

Nicolas raybaud
nraybaud [arobase] yahoo[point] fr

Le site est hébergé par :

GoDaddy
14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260

Commentaires

Toutes les contributions et les commentaires sont les bienvenus. Cependant, vous ne devez pas, directement ou indirectement, charger, télécharger, afficher, présenter, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur nicolasraybaud.me qui :

  • porterait atteinte au respect de la vie privée de toute personne ;
  • violerait tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, ou autre droit de tiers ;
  • constituerait une information fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;
  • serait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux, délictuel, obscène, offensant, blasphématoire, grossier ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituerait une publicité non sollicitée ou non autorisée ou un courrier indésirable («  spam » ou chaîne de lettres) ;
  • contiendrait des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations nicolasraybaud.me ou de tiers, ou ;
  • usurperait l’identité de toute personne ou entité.

Les contributions et les commentaires qui ne respecteraient pas ces principes et qui seraient hors-sujet seront systématiquement supprimés.

Tout contributeur doit également respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Propriété intellectuelle

Nicolas raybaud est la titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de nicolasraybaud.me, y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données est interdite.

Nicolas raybaud consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu de nicolasraybaud.me pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Cette autorisation est accordée selon les termes de la Licence Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification (version 2.0 France).

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Nicolas raybaudl’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur nicolasraybaud.me, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur nicolasraybaud.me. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur nicolasraybaud.me, cède à Nicolas raybaud , à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantissant à Nicolas raybaud  de disposer des droits permettant ladite cession.

Tout contributeur doit respecter les lois et les règlements en vigueur en France et le droit des personnes.

Protection des données personnelles

Pour nicolasraybaud.me, le respect de la vie privée est un principe très important. nicolasraybaud.me ne vend ni ne loue à des tiers les informations personnelles des utilisateurs. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. nicolasraybaud.me stocke et traite ces informations sur des ordinateurs situés dans l’Union Européenne. nicolasraybaud.me s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et la confidentialité des informations fournies.

Les données personnelles demandées par nicolasraybaud.me, responsable du traitement, sont obligatoires. Les fichiers de nicolasraybaud.me sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez à tout moment l’exercer par e-mail à nraybaud@yahoo.fr, ou par lettre recommandée adressée à Nicolas raybaud, 640 rue du Vercors, 26730 EYMEUX en indiquant vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre e-mail et votre pseudonyme.

En accord avec la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, nicolasraybaud.me utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l’accès à certaines pages du blog et/ou dégrader la navigation de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’utilisateur accepte que nicolasraybaud.me conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le site.

Exclusion de responsabilité

nicolasraybaud.me comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par nicolasraybaud.me. Le contenu mis à disposition sur nicolasraybaud.me est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre blog ou site Internet ne constitue pas une validation de ce blog, de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de nicolasraybaud.me ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation du blog se fait à vos propres risques.

Bien que nicolasraybaud.me s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, nicolasraybaud.me ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le blog et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

Par conséquent, nicolasraybaud.me exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, nicolasraybaud.me ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des tiers ;
  • l’impossibilité d’utiliser le blog ;
  • l’utilisation irrégulière du blog et/ou des systèmes informatiques de nicolasraybaud.me par un tiers.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Nicolas raybaud pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Paris (France) seront seuls compétentes.

[contact-form-7 404 "Not Found"]